Programme de soutien aux patients Novo Nordisk Care^® – Avis de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2024

1. Présentation

Cet Avis de confidentialité à l’égard du programme de soutien aux patients (l’« Avis de confidentialité ») s’applique à vous lorsque vous participez au programme Novo Nordisk Care^® (anciennement appelé SaxendaCare^®, OzempicCare^®, WegovyCare^®) ou à tout autre programme de soutien aux patients applicable (le « Programme »), offert par Novo Nordisk Canada Inc. (« Novo Nordisk », « nous », « notre » et « nos »), relativement à votre utilisation du médicament dans le cadre du Programme ou de tout autre Programme applicable (le « Médicament ») et lorsque vous utilisez notre ou nos sites Web du Programme se trouvant à l’adresse novonordiskcare.ca ou à l’adresse nnpatientconnect.ca (le « Site »).

Le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas aux situations où nous vous avons déjà avisé de l’application d’un autre avis ou énoncé de confidentialité, ni aux autres sites Web de Novo Nordisk qui ne sont pas énumérés ci-dessus. Nous vous recommandons de lire attentivement l’avis ou l’énoncé de confidentialité publié sur d’autres sites Web de Novo Nordisk lorsque vous consultez ceux-ci.

Le présent Avis de confidentialité explique la manière dont nous recueillons, conservons, utilisons, partageons, détruisons ou traitons (« traiter » ou « traitement ») par ailleurs vos renseignements personnels, c’est-à-dire tout renseignement portant sur une personne identifiée, que ces renseignements permettent que cette personne soit identifiée directement ou indirectement, au cours de votre participation au Programme et/ou de votre utilisation du Site.

2. Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

Nous recueillons les renseignements personnels que vous transmettez dans le courant du Programme, y compris les données générées par votre utilisation du Site aux fins décrites ci-dessous. Nous pouvons également recueillir et utiliser vos renseignements personnels comme requis ou permis par ailleurs par la loi applicable.

Renseignements personnels recueillis par nos soins :

Nous sommes susceptibles de recueillir les renseignements personnels suivants directement auprès de votre personne :

• Renseignements d’identification : votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre sexe et votre date de naissance;
• Renseignements relatifs au compte : votre date d’inscription, le statut et les détails de vos consentements et votre langue de préférence;
• Renseignements médicaux : le nom et les coordonnées de votre médecin prescripteur, vos antécédents médicaux, votre expérience thérapeutique antérieure, le niveau de dose, vos réponses au questionnaire (par exemple, concernant vos motivations, progrès et attentes), les données tirées des renseignements que vous nous avez fournis (par exemple, la semaine approximative du traitement, l’efficacité du produit, l’observance du traitement) et, dans l’éventualité où nous apprenons que vous présentez un événement médical ou un effet secondaire pendant la prise du médicament, des renseignements supplémentaires nécessaires pour signaler le problème à notre Service de sécurité des produits qui, à son tour, est tenu de déposer un rapport auprès de Santé Canada;
• Renseignements relatifs aux assurances : les informations relatives à votre assurance, y compris, le cas échéant, les informations relatives à l’assurance de votre conjoint(e);
• Enregistrements : une collection complète des enregistrements de vos appels vocaux ou vidéo avec nos éducateurs du Programme;
• Renseignements techniques : des informations relatives à l’utilisation que vous faites du Site.

Si vous participez à notre service des remises ou des coupons-échantillons, notre ou nos fournisseurs sont susceptibles de recueillir des renseignements relatifs aux demandes de règlement. Les renseignements relatifs aux demandes de règlement sont transmis par les pharmacies à notre ou nos fournisseurs dans le cadre de notre service des remises et des coupons-échantillons, conformément aux règles normalisées définies par l’Association des pharmaciens du Canada et régissant les transmissions électroniques des demandes de règlement. Il s’agit des mêmes renseignements que ceux qui sont fournis aux autres assureurs et prestataires d’avantages sociaux canadiens. Les renseignements relatifs aux demandes de règlement servent à déterminer l’admissibilité à la couverture, ainsi qu’aux fins de vérification, d’évaluation, de paiement et d’audit des demandes de règlement. Notre fournisseur anonymise ces renseignements personnels avant de les enregistrer. Autrement dit, ces renseignements cessent d’être de nature personnelle, car ils ne servent plus à vous identifier directement ou indirectement.

Votre consentement :

Certains types des renseignements énumérés ci-dessus et recueillis par nos soins sont considérés comme des renseignements personnels sensibles en lien avec votre état de santé. Nous recueillerons et utiliserons ces renseignements personnels sensibles uniquement avec votre consentement explicite.

Dans certains cas, vous pouvez nous donner votre consentement verbalement lorsque vous communiquez avec nous par téléphone au numéro affiché sur le Site qui vous permet de vous inscrire au Programme pertinent à vos besoins et qui nous permet de vérifier votre admissibilité au Programme.

Enfin, certains des renseignements énumérés ci-dessus et que nous recueillons sont facultatifs. Nous vous informerons lorsque les renseignements seront considérés comme facultatifs et non nécessaires.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous dans la section Nous joindre. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment à nos communications marketing et à nos sondages en suivant les instructions de désabonnement contenues dans le courriel.

Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement au traitement de vos renseignements personnels ou si vous souhaitez retirer votre consentement à un moment ultérieur, nous ferons tout de même de notre mieux pour vous servir; par contre, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités du Programme. Des renseignements complets nous aident également à vous offrir les meilleurs soins possible.

Utilisation de vos renseignements personnels :

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos renseignements aux fins suivantes :

• Pour présenter le programme : nos éducateurs du programme en direct sont des professionnels de la santé réglementés sous contrat; ils utiliseront les renseignements que vous nous communiquez uniquement pour fournir du soutien et de l’éducation aux patients dans le cadre du Programme (le cas échéant, un nombre très restreint de nos employés du Service de soutien aux patients pourraient également avoir accès à vos renseignements à des fins d’audit et de formation, ceci pour garantir la conformité des soins aux patients et de la saisie des données aux normes du Programme), et pour rechercher vos renseignements dans le cadre d’appels de suivi que vous passez ou que vous acceptez explicitement de recevoir;
• Pour gérer votre inscription au compte ainsi que votre compte afin que vous puissiez bénéficier au mieux du Programme;
• Pour activer les fonctionnalités et le contenu du Programme pour vous;
• Pour améliorer nos produits et services, dans un tel cas, nous n’inclurons jamais de renseignements personnels permettant de vous identifier directement, en tant que personne, tels que votre nom ou vos coordonnées, dans les environnements informatiques où nous utilisons les données à des fins d’amélioration des produits et services, mais nous attribuerons un identifiant d’utilisateur aléatoire à vos renseignements;
• Pour vous tenir au courant par courriel des nouveaux développements liés au Programme, pour vous envoyer des articles susceptibles d’être pertinents à vos besoins et pour vous proposer des services offerts par nos soins et nos partenaires;
• Pour vous offrir la possibilité de participer à des sondages;
• Pour mener des recherches scientifiques et établir des statistiques au sujet de nos services, de nos programmes et du secteur des soins de santé, ainsi que pour diffuser des publications de recherche conformément aux lois applicables – il convient de souligner que lorsque nous divulguons ou vendons les résultats de ces recherches et statistiques à des tiers, les renseignements seront anonymisés de manière à empêcher toute identification directe ou indirecte de toute personne;
• Pour émettre des déclarations au sujet de l’innocuité;
• Pour faire valoir nos droits ou les droits d’autrui afin de prévenir les abus de la part des utilisateurs ou pour faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales;
• Pour nous conformer à nos obligations juridiques et réglementaires au moyen de décisions et d’instructions émanant des tribunaux ou d’ordre officiel, ainsi qu’au moyen d’enquêtes criminelles ou dans l’intérêt public.

Novo Nordisk n’utilisera jamais vos renseignements personnels pour vous vendre ses produits et ne communiquera pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing.

3. Partage de vos renseignements personnels

Nous sommes susceptibles de partager vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes, conformément aux lois applicables et ainsi qu’il est par ailleurs permis ou exigé par les lois applicables :

• Avec votre médecin prescripteur en fonction de votre autorisation : dans un tel cas, votre éducateur du Programme en direct vous demandera votre consentement à l’envoi d’une lettre à votre médecin prescripteur concernant votre formation sur le Médicament, si vous cessez de prendre le Médicament sans l’avis de votre médecin prescripteur ou s’il y a une préoccupation médicale;
• Avec des fournisseurs de services tiers engagés par Novo Nordisk et susceptibles d’accéder à vos renseignements personnels en notre nom, et ce, uniquement aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité. Nous faisons appel aux fournisseurs de services des catégories suivantes : représentants contractuels du service à la clientèle, professionnels de la santé réglementés fournissant du soutien en direct, consultants offrant des services d’évaluation des options de remboursement dans le cadre du Programme (c.-à-d. STI Technologies Limited), fournisseurs et consultants œuvrant dans le domaine des services informatiques (c.-à-d. Lumedi Inc.);
• Avec les personnes participant à votre traitement et que vous autorisez à recevoir des renseignements relatifs à votre participation au Programme (p. ex., votre médecin, le personnel infirmier, les pharmaciens), pour les tenir au courant de votre statut de participation au Programme, si vous cessez de prendre votre Médicament ou pour signer des formulaires d’évaluation des options de remboursement, et ce, uniquement avec votre consentement explicite;
• Avec des organismes publics, comme les autorités de santé ou d’autres autorités gouvernementales, conformément à nos obligations juridiques et réglementaires;
• Avec votre assureur si vous participez aux services d’évaluation des options de remboursement;
• Avec d’autres tiers, comme des tribunaux compétents, des conseillers juridiques ou des autorités gouvernementales, en cas de rappel de produit ou de réclamation ou pour faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales;
• Avec d’autres tiers avec lesquels nous partageons des données à votre demande;
• Avec des autorités gouvernementales ou aux organismes d’application de la loi dans la mesure où la loi le permet ou l’exige, par exemple en cas d’enquête judiciaire ou si un tribunal ordonne à Novo Nordisk de divulguer vos renseignements.

Tout signalement élargi à l’intérieur ou à l’extérieur de Novo Nordisk concernant l’utilisation du Programme nécessitera des renseignements personnels anonymisés et agrégés qui seront purifiés de tous les identifiants de sorte qu’il soit impossible de vous identifier directement ou indirectement, et ces renseignements serviront uniquement à des fins de recherche, de compilation de statistiques et d’amélioration des services, conformément aux lois applicables.

4. Protection de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront traités en tant que renseignements confidentiels par les intervenants autorisés à y accéder et ils serviront uniquement aux fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité.

Les éducateurs du programme en direct de Novo Nordisk sont assujettis à des lois et à des règlements provinciaux stricts qui encadrent les professionnels de la santé. Ils s’engagent à respecter la confidentialité des patients et sont formés sur les pratiques exemplaires en matière de confidentialité par Novo Nordisk.

Novo Nordisk fait appel à un fournisseur de services informatiques pour l’aider à héberger de façon sécuritaire les renseignements que nous recueillons au sujet des patients dans le cadre du Programme. Notre fournisseur de services est le seul à accéder aux données de production pour résoudre les problèmes techniques survenant en arrière-plan. Nous faisons appel uniquement à des fournisseurs de services capables d’offrir des mesures appropriées de sécurité techniques, physiques et organisationnelles conformément aux lois applicables en matière de confidentialité.

Nous reconnaissons qu’une atteinte à la sécurité des données pourrait entraîner un préjudice potentiel pour les personnes dont les renseignements personnels nous sont confiés. C’est pourquoi nous avons mis en œuvre des mesures physiques, organisationnelles et techniques essentielles pour empêcher tout accès non autorisé ou illégal aux renseignements personnels que nous gérons et stockons. Nous avons également pris des mesures pour éviter la perte ou la destruction accidentelle de vos renseignements personnels ou leur détérioration. Bien qu’aucun système ne soit totalement sécurisé, les mesures mises en œuvre par Novo Nordisk réduisent considérablement les risques d’atteinte à la sécurité des données.

Voici quelques exemples de contrôles de sécurité, de politiques et de pratiques que nous avons mis en place pour protéger vos renseignements personnels :

• des locaux à usage de bureaux sécurisés;
• des classeurs verrouillés et une pratique de déchiquetage sécurisée pour les documents papier;
• l’utilisation du chiffrement, des pare-feu, des programmes antivirus et des processus d’authentification solides, y compris des mots de passe complexes, pour accéder aux documents électroniques;
• des politiques et procédures internes qui limitent l’accès aux renseignements personnels par des agents contractuels et un nombre restreint d’employés qui ont besoin de ces renseignements afin d’accomplir leurs tâches professionnelles;
• l’utilisation de centres de données sophistiqués dotés de contrôles physiques et logiques efficaces de la sécurité des données;
• des initiatives visant à sensibiliser le personnel à ses responsabilités en matière de protection des données;
• un cadre de protection de la vie privée régissant la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie. Ce cadre définit les rôles et responsabilités de notre personnel, fournit un processus pour traiter les plaintes concernant la protection des renseignements et traite de la conservation et de la destruction des renseignements personnels;
• un Responsable de la protection des renseignements personnels désigné pour surveiller notre conformité aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels; et
• des révisions régulières des initiatives en matière de conformité et de meilleures pratiques dans le domaine de la protection de la vie privée.

De plus, nous vous recommandons de vous protéger contre tout accès non autorisé à vos renseignements personnels. Par exemple, ne communiquez jamais vos mots de passe à qui que ce soit. Nous ne sommes pas responsables de tout accès non autorisé à vos renseignements personnels qui est hors de notre contrôle raisonnable.

5. Liens externes

Nous pouvons proposer des liens à partir de notre Site Web vers des sites Web de tiers (y compris des organisations affiliées) qui peuvent vous intéresser. Étant donné que ces sites Web ne nous appartiennent pas et que nous ne les contrôlons pas, nous ne faisons aucune déclaration quant aux pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée et nous vous recommandons d’examiner leurs politiques de confidentialité avant de soumettre vos renseignements personnels à l’un ou l’autre de ces tiers.

6. Stockage et suppression de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement. Lorsque nous traitons vos renseignements personnels avec votre consentement, nous allons conserver et traiter les données jusqu’au retrait de votre consentement ou jusqu’à l’atteinte de l’objectif pour lequel vos renseignements ont été recueillis, en l’absence de toute exigence juridique ou réglementaire en vertu de la loi applicable imposant la conservation de vos renseignements personnels pendant une période plus longue.

Une fois que vos renseignements ne seront plus requis pour les besoins du Programme et pour satisfaire aux exigences juridiques ou réglementaires, vos renseignements personnels seront détruits, supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire.

7. Vos droits en matière de confidentialité

En tant que personne concernée, vous pourriez disposer d’un certain nombre de droits (voir plus loin). Pour faire valoir l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées fournies ci-dessous dans la section Nous joindre et nous indiquer de quel droit il s’agit.

Selon le territoire où vous résidez, et sous réserve d’obligations juridiques et/ou contractuelles et de préavis écrits raisonnables, vous pourriez disposer des droits suivants en matière de confidentialité :

• Le droit d’accès. Vous pourriez avoir le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous conservons et traitons à votre sujet.

• Le droit de rectification. Vous pourriez avoir le droit de demander la rectification ou la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets vous concernant. Nous prenons des mesures pour nous assurer que vos renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés. Toutefois, si vous croyez que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ne sont pas exacts ou complets, veuillez communiquer avec nous comme indiqué ci-dessous.

• Le droit de retirer votre consentement. Vous pourriez avoir le droit de retirer votre consentement au traitement par nos soins de vos renseignements personnels. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à certains types de traitement de vos renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir le Programme. Vous pouvez vous désabonner à la diffusion de courriels commerciaux de marketing à tout moment en suivant le lien de désabonnement contenu dans tout courriel que nous vous avons envoyé ou en nous envoyant un courriel aux coordonnées indiquées dans la section Nous joindre ci-dessous.

8. Nous joindre

Nous vous encourageons à communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet du présent Avis de confidentialité ou de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité des données en tant qu’utilisateur de notre Programme et/ou du Site. Pour ce faire, il suffit de communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :

Privacy Officer (Responsable de la protection des renseignements personnels)
Novo Nordisk Canada Inc.
101 – 2476 Argentia Rd.
Mississauga, Ontario
Canada L5N 6M1

Tél. : 1 833 NORDISK (667-3475)

Adresse de courriel : privacy@nnpatientconnect.ca

9. Modifications apportées à l’Avis de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de mieux refléter nos pratiques actuelles en matière de traitement des renseignements personnels. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document. La date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de confidentialité indique la date à laquelle les modifications apportées à la présente politique ont été publiées et sont donc en vigueur. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique de confidentialité, nous publierons un avis sur notre Site ou communiquerons avec vous pour vous en informer lorsque la loi l’exige. Si vous continuez à utiliser le Programme et le Site après la publication de toute modification de la présente Politique de confidentialité, vous signifier votre acceptation des modifications, sous réserve de toute exigence supplémentaire qui pourrait s’appliquer.